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 Loi concernant l'Amstaff

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Adminvirginie
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MessageSujet: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeVen 12 Déc - 19:14

Loi concernant l'Amstaff

en France



Nous allons regrouper ici les différentes lois concernant l'American Staffordshire Terrier. Une synthése des textes a été faite pour permettre une meilleure interprétation. Pour chaque synthése, un lien est donné vers le texte original.

- Loi catégorisant l'amstaff (Article 211-1 du code rural)
En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d’être dangereux. Pour les chiens appartenant à ces deux catégories, une législation spéciale doit être respectée, l'american Staffordshire Terrier LOF (Inscrit au Livre des Origines Français) fait donc partie de la 2éme catégorie. Pour les Amstaff non LOF et depuis janvier 99, ils sont intégrés d'office dans la 1ère catégorie, appellé "Pit Bull", ils n'ont donc pas le droit de vivre sur le territoire français. (Texte complet)

- Un Amstaff, OUI, mais pas pour tout le monde (Article 211-2 du code rural)
Les personnes :

- ayant moins de 18 ans.
- ayant commis un délit inscrit dans le bulletin n°2 de leur casier judiciaire.
- majeures sous tutelle.
- dont la garde d'un chien a été retirée.

ne peuvent posséder un chien de 1ére ou 2 éme catégorie.
Le non respect de cet article entraîne une peine d'emprisonnement de 3 mois, et une amende de 4000 euro.(Texte complet)

- La possession d'un amstaff soumis à réglementation (Article 211-3 du code rural)
Pour tout ceux qui ont la chance de pouvoir posséder un American Staff, il faut obligatoirement inscrire le chien en mairie, le vacciner contre la rage, une identification électronique ou par tatouage, une extension de l'assurance responsabilité civile.(Texte complet)

- Un staff : Une museliére (Article 211-5 du code rural)
Un American Staffordshire Terrier doit obligatoirement porter une museliére et être tenu en laisse pour, circuler dans les lieux publics, ou transports en communs.(Texte complet)


- Assurance responsabilité des possesseurs de chiens dangereux.

Compte tenu des éléments et obligations relatives aux chiens dangereux, les possesseurs de ces chiens auront une responsabilité accrue en cas d’accident. Aussi, une assurance responsabilité incluant le risque relatif à la possession des chiens dangereux s’avère nécessaire.


- Et la coupe d'oreilles, où en est-on?

Le gouvernement français a ratifier le 08 juillet 2003, la convention européenne sur la protection des animaux de compagnie. L'application de cette loi devrait être immimente et devrait notamment nous interdire la coupe des oreilles. Vous trouverez cette convention ici. Cette loi a donc été publiée au JO, le 18 mai 2004, la coupe d'oreilles est donc dés à présent INTERDITE.

Pour plus de renseignements sur les dispositions à prendre pour posséder des chiens dit "Dangereux" consulter le J.O .
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Cyrius
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 18:48

Staff : musolière obligatoire à partir de 6 mois (bon à savoir )

Si vous souhaitez tout de même couper les zozos de votre staff, sachez qu'il passe directosse en catégorie 1 et soumis à l'amende

Assurance : Axa est pas mal, si vous ne savez pas quoi choisir


Infos : Un chien Staff, ayant le LOF provisoir, doit faire confirmer son LOF à ses 1 an aupres de la centrale Canine ... s'il présente un défaut quelconque, il peut ne pas être LOF définitif, donc même s'il est "pur" il passe en catégorie 1 et malheurs à ceux qui disent que se sont des pitt... j'en ai eu un dans ma famille RIEN A VOIR AVEC DES STAFF mais les ignorants (police ou autre) savent "tout"... donc bon à savoir pour pas vous faire avoir :)
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 18:54

Oula...

Un Am'Staff LOF Stérilisé ne devient pas un Cat. 1
Un Am'Staff LOF non confirmé ne passe pas non plus en Cat. 1

La catégorie 1 est pour les Am'Staff nés NON LOF
Un Chiot né LOF le restera toute sa vie !

La confirmation n'est QUE pour la REPRO !!

Il n'y a pas d'âge pour la muselière dans la loi
Il y a une tolérance jusque 6 mois !
Mais si on te dis de lui mettre à 2 mois tu devras le faire !
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 18:57

Alors sâche, que je n'ai jamais dit qu'un Amstaff LOF sterelisé passé en catégorie 1 mais qu'un Amstaff LOF non LOF definitif (pour cause de défaut) passe en Catégorie 1 malheureusement , source sûre je taff dans le milieu. ( non Lofé definitf= sterelisé= malheureusement cat 1 car les cat 1 pour empecher la repro)

Pour la musolière, si j'ai mis ça c'est que pareil, je travail dans le milieu et quand les forces de l'odre ne sont pas au courant, ils te disent de la mettre à deux mois mais tu n'es pas dans l'obligation.. tous les poste de police n'ont pas le "reglement" malheureusement

La confirmation n'est que pour la repro mais pas seulement pour les American staff
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 19:02

NON un Staff non confirmé n'est pas en CAT 1 !!!
Un chien qui né LOF le reste toute sa vie !!!!!!!!!!!
Après si tu taffes dans le milieu, fais toi du soucis car là tu dis n'imp' !

Citation :
Si vous souhaitez tout de même couper les zozos de votre staff, sachez qu'il passe directosse en catégorie 1 et soumis à l'amende
Citation :
Alors sâche, que je n'ai jamais dit qu'un Amstaff LOF sterelisé passé en catégorie 1

Ensuite, LOFé ça se dit pas... Ton chien est Livre des Origines Francaisées ???

La confirmation n'est QUE pour la repro
Pour avoir des chiots inscrits au LOF !
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 19:12

Ooula pas d'agression :)

Alors comme tu dis, je dois me faire du soucis, car je travail effectivement dans le milieu et nous avons reçu les lois :S en TG (telegramme) mais comme tu m'as l'air si convainquante alors je verifierai ou plutot je me renseignerai ailleurs, car aparement mon travail n'a peut etre pas la source sûre ce qui est tres inquiétant vu là où je suis.

lOFé cela se dit dans le language courrant mais je sais que LOF = Livre des origines francaise donc oui si on décortique ça ne se dit pas, mais je ne crois pas être la seule à ne pas bien parler France si tu veux mon avis.

Oui mon chien est détenteur du L.O.F

Je sais tres bien que LOF est pour la reproduction :)

Mais, le "TG" que nous avons reçu déforme les lois (pour ne pas changer) en parlant du PITT pour dire STAFF (alors que ça na rien à voir) et en disant que les chiens de cat 2 tels que les STAFF qui ne sont pas détenteurs du LOF passent en 1.

Alors je suis entierement dac avec toi, car c'est logique que cela ne concerne que la repro, mais à côté la loi, elle, ne l'ai pas :( et je le disais juste pour avertir^^
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 19:18

Alors, là où il faut être clair, pour la loi française :
Un Am'Staff né NON LOF est Cat. 1
Un Croisement de Chien Cat. est Cat. 1
Un PitBull est Cat. 1

Après il ne faut pas faire de confusion entre être inscrit au LOF et la confirmation
2 Chiens LOF et Confirmés qui reproduisent (si la saillie est bien déclarées) feront des chiots LOF
Et ça qu'ils soient blancs, prognates, ou qu'ils aient 5 pattes...

Après le chien ne sera pas confirmable, mais ne perdra pas son LOF pour autant...

Donc pour les acheteurs de Staff, faites attention aux papiers, conservez bien tout ce qui est Acte de Vente, sachez que même si les NON LOF sont moins chers, ils sont totallement hors la loi et INTERDIT sur le territoire français depuis 99 ! Les chiens NON LOF nés avant 99 doivent être stérilisés et n'ont pas le droit d'être dans des lieux publics. L'acheteur et le vendeur risquent des amendes et des peines de prison.

Ne vous faites pas avoir...
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Cyrius
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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 16 Déc - 19:23

A la limite c'est pas plus mal d'avoir posté comme ça , les personnes ne se feront pas avoir, car ce que j'ai dit, c'est ce que risque de dire les autorité et comme la dit EkLPS ce n'est pas la "verité" donc ne pas se laisser engrainner. :)
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Pepite



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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMer 17 Déc - 18:23

Oui Eklr$i à tout a fait raison, un staff LOF reste toujours LOF même s'il né pas confirmable!

Et pour la muselière la loi ne stipule pas l'age donc il devrai la porté dès son plus jeune age... La dérogation des 6 mois n'et pas valable... Donc il faut toujour l'avoir avec soi même si ce n'est qu'un chiot!
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oriane



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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMer 17 Déc - 19:25

je suis ok aussi, un staff lof reste un staff lof!!
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markal

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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 5 Jan - 7:46

coucou ts le monde j'aimerai savoir l'amende es de combien pour la coupe d'oreille? la coupe d'oreille donne juste une amende ou possible plus??
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markal

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MessageSujet: Re: Loi concernant l'Amstaff   Loi concernant l'Amstaff Icon_minitimeMar 5 Jan - 7:50

joubliai de dire ke je sai k je pourrai ni le confirmé ni faire des concour du cou et k je doi le stérélisé
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